CHARTE

Règlements généraux

SECTION 1

1. Siège social

Le siège social du Club est établi en la ville de St-Jean-Chrysostome et/ou à tout autre endroit du Québec métropolitain que le conseil d'administration du club pourra de temps à autre déterminer.

2. Sceau

Le sceau sera une reproduction du Château Frontenac avec une tête de Berger Allemand tel que démontré ci-joint comme sceau du club.

3. Langue officielle

Lors des assemblées générales et des réunions du comité exécutif, la langue officielle sera le français.

4. Objet

4.1  De regrouper des éleveurs et amateurs de Berger Allemand afin d'encourager l'élevage du Berger Allemand de race pure et d'améliorer leurs qualités naturelles et leurs capacités dans différentes disciplines.

4.2  Informer et intéresser le public sur l'élevage du Berger Allemand de race et sur les avantages d'en posséder un.

4.3  De recommander à ses membres et éleveurs d'accepter le standard approuvé par le "C.C.C." comme seul standard d'excellence par lequel le Berger Allemand devrait être jugé.

4.4  Organiser des expositions canines homologuées toutes races de conformation et d'obéissance et des expositions de spécialités, conformation et obéissance selon les normes du C.C.C. et autres activités ou démonstrations.

LE CLUB SERA UN CLUB À BUT NON LUCRATIF

SECTION 2

Tous les membres seront liés à la charte du club, à ses amendements et à son code.

SECTION 3

1. Les membres

1.1  Membres actifs :

Toute personne qui souscrira aux buts du club devra se conformer à toutes conditions, surbordonnement aux dispositions du présent règlement relatif à la suspension, à l'expulsion et à la démission des membres.

2.  Admission des membres

Toute personne désirant devenir membre du club, devra soumettre sa demande d'admission sur la formule approuvée par le Club, accompagnée du paiement de la cotisation annuelle.

3.  Contributions

Les contributions annuelles qui devront être versées au club par ses membres, seront établies aux taux et seront payables à la fin de l'année fiscale soit le 31 décembre de chaque année.

3.1  Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le comité exécutif.

3.2  Les cotisations doivent être payées au plus tard 31 jours après l'expiration de sa carte de membre.

3.3  Tout membre qui n'a pas renouvelé sa cotisation 31 jours après l'expiration de sa carte de membre, sera considéré comme démissionnaire et exclu du club.

4. Cartes de membres

Il sera loisible au comité exécutif, aux conditions qu'il pourra déterminer de pourvoir l'émission de cartes à tout membre actif en règle.

5. Cessation d'adhésion

5.1  Par démission : tout membre actif en règle peut cesser d'adhérer au club en faisant parvenir sa démission par écrit au secrétaire du club.

5.2  Par faut de paiement de cotisation annuelle :  tout membre qui n'a pas renouvelé sa cotisation 31 jours après l'expiration de sa carte de membre sera considérée comme démissionnaire.

5.3  Par suspension et expulsion : le comité exécutif pourra, par résolution, suspendre pour une période qu'il déterminera, ou expulser définitivement tout membre actif qui enfreint aux dispositions des règlèments du club ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles au club.  La décision du comité exécutif à cette fin sera finale et sans appel, et le comité exécutif est autorisé à adopter en cette matière la procédure qu'il pourra de temps à autre déterminer.

5.4  Par suspension du C.C.C. : Toute personne qui est suspendue des privilèges du C.C.C., sera suspendue du club pour la même durée.

SECTION 4

ASSEMBLÉE DES MEMBRES

1. Assemblée annuelle

L'assemblée annuelle générale des membres du club aura lieu à la date fixée chaque année par le comité exécutif.  Elle sera tenue dans le lieu désigné lors de la convocation.

2. Assemblée spéciale

Toutes assemblée spéciales seront tenues dans le lieu désigné lors de la convocation.  Il se loisible au président ou au comité exécutif de convoquer de telles assemblées. 

3. Avis de convocation

Toute assemblée de membres sera convoquée au moyen d'un avis écrit envoyé par courrier indiquant la date, l'heure, le lieu et les buts de l'assemblée.  En cas d'assemblée spéciale, l'avis mentionnera de façon précise les affaires qui y seront transigées. 

5. Quorum

40% des membres actifs en règle, présents à l'assemblée constituent un quorum suffisant pour toutes assemblées générales ou spéciales des membres.

6. Vote

À toute assemblée des membres, seul les membres actifs en règle auront droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote.  Les votes par procuration ne pourront être acceptés.

SECTION 5

ADMINISTRATION DES AFFAIRES DU CLUB

1. Pouvoir d'administration

L'administration générale des affaires du club sera confiée au comité exécutif du club qui sera composé de 4 membres.

2. Fonction du comité exécutif

Le comité exécutif : 

        a) voir à la bonne marche générale du club
        b) planifie les activités du club
        c) gouverne selon les règlements et fait  appliquer les  décisions de
            l'assemblée générale

3. Éligibilité au comité exécutif

Tout membre actif en règle sera éligible comme membre du comité exécutif et pourra remplir de telle fonction.

4. Durée des fonctions et élections

Les officiers seront élus pour un mandat de deux (2) ans.  Lors de l'assemblée générale annuelle, le président d'élection recevra les mises en candidature et procèdera aux élections poste par poste par scrutin secret.

Les postes des officiers deviendront en élection 2 à la fois, soit vice-président et trérosier et l'année suivante président et secrétaire dans le but d'assurer une continuité dans l'administration des affaires du club.

Les directeurs seront élus pour un mandat d'un (1) an lors de l'assemblée générale annuelle.  Le président d'élection recevra les mises en candidature et procèdera aux élections poste par poste par scrutin secret.

Toute vacance survenue dans le comité exécutif, pour quelques raisons que ce soit, peut être rempli par les membres du comité exécutifs demeurant en fonction, par résolution, pour la balance non expirée du terme pour lequel le membre du comité exécutif cessant d'occuper ses fonctions avait été élu ou nommé.

  a) le comité exécutif peut demander l'élection avant la fin de son mandat 
      en convoquant une assemblée générale spéciale

  b) les demandes de candidature doivent être soumises au secrétaire
      quinze (15) jours avant la date d'élection, accompagnée de la signature
      d'au moins 2 membres en règle

5. Administrateur retiré

Cesse de faire partie du comité exécutif et d'occuper sa fonction, tout membre :

  a) qui offre sa démission par écrit au comité exécutif, à compter du
      moment ou celui-ci par résolution l'accepte

  b) qui cesse de posseder les qualifications requises

6. Rémunération

Les membres du comité exécutif ne seront pas rémunérés pour leurs services comme tels, exception faite des sommes d'argent investies par les membres fondateurs ou tout autre membre actif qui désire financer le club.  Le club s'engage à remettre ces sommes lorsque les fonds bancaires le permettront et au taux d'intérêts courant au moment du prêt.

SECTION 6

ASSEMBLÉE DU COMITÉ EXÉCUTIF

6.1 Date des assemblées

Les administrateurs se réuniront aussi souvent que nécessaire.

6.2 Convocation

Les réunions du comité exécutif sont convoquées par le secrétaire, soit sur réquisition du président, soit sur demande écrite de la majorité des membres du comité exécutif.

6.3 Avis de convocation

L'avis de convocation de toute assemblée du comité exécutif peut être verbale.  Le délai de convocation sera d'au moins 24 heures , mais en cas d'urgence, ce délai pourra n'être que de 2 heures.  Si tous les membres de l'exécutif sont présents à une assemblée ou y consentent  par écrit, toute assemblée peut avoir lieu sans aucun avis préalable de convocation.

6.4 Quorum et vote

Une majorité des membres en exercice du comité exécutif devra être présente à chaque assemblée pour constituer le quorum requis pour l'assemblée.  Toutes les questions soumises seront décidées à la majorité des voies, chaque membre de l'exécutif y compris le président, ayant droit à un seul vote.

SECTION 7

LES OFFICIERS

7.1  Désignation

Les officiers du club seront  le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.  La même personne peut cumuler les fonctions de secrétaire et de trésorier et dans ce cas, pourra être désignée sous le nom de secrétaire-trésorier.

7.2 Fonction

7.2.1 Président

Le président est l'officier exécutif en chef du club, il :

 - Préside les assemblées du comité exécutif et les assemblées générales
 - Représente le club auprès d'organisme étranger
 - Signe les chèques et les documents officiels
 - Voit au bon fonctionnement des diverses activités du club
 - Est membre d'office de tous les sous-comités sans y avoir droit de vote

7.2.2 Vice-Président

 - Remplace le président en l'absence de ce dernier
 - Assiste le président dans ses diverses fonctions
 - Signe les chèques en l'absence du président
 - Voit à la vie sociale du club
 - Fait connaître le club et voit à son bon renom auprès des autres
   organismes et du public 
 - Est en charge de toutes les activités ayant pour but l'amélioration des
   connaisances de membres

7.2.3 Secrétaire-trésorier

 - Garde les fonds du club
 - Dépose sans délai l'argent ou les chèques edu club dans une institution
   financière
 - Effectue les paiements par chèque portant sa signature et celle du
   président
 - Prépare un rapport financier annuel et un projet de budget pour l'exercice
   financier en cours et les présente à l'assemblée générale pour   
   approbation
 - Doit fournir sur demande de l'exécutif un état financier à jour
 - Prend soin de tous les documents et effets du club
 - Fait la correspondance qui incombe à sa charge
 - Convoque les réunions du comité exécutif et les assemblées générales
 - Rédige les procès-verbaux
 - Signe tous les documents officiels

7.2.4 Fonction du ou des directeurs

 Directeur de la section obéissance

 - Organise des cours et pratiques d'obéissance pour les membres si 
   nécessaire
 - Travaille en étroire collaboration avec le directeurs des concours pour
   ce qui a trait aux expositions canines
 - Élabore des activités permettant le développement de cours
   d'obéissance si nécessaire

SECTION 8

DISPOSITIONS FINANCIÈRES

1. L'exercice financier du club se termine le 31 décembre de chaque année.

2. Livre et comptabilité

L'exécutif fera tenir par le trésorier ou sous son contrôle, un bilan comptable portant l'inscription de toutes transactions financières de tous les biens détenus par le club ainsi que tous les actifs ou passifs, les obligations de même que toutes autres transactions financières du club.  Ce bilan pourra en tout temps être consulté par le président ou par les membres de l'exécutif.

3. Vérification

Les livres et états financiers du club seront vérifiés annuellement, dès que possible après l'expiration de chaque exercice financier, par le véricateur nommé à cette fin lors de chaque assemblée générale annuelle des membres.

4. Effets bancaires

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires du club seront signés par les personnes habilités par l'exécutif à le faire.

5. Contrats

Les contres et autres documents requérant la signature du club seront préalablement approuvés par l'exécutif et sur telle approbation seront signés par le président ou le vice-président et par le secrétaire ou trésorier.

SECTION 9

DISSOLUTION

Le club pourra être dissout en tout temps avec le consentement écrit d'au moins les 2/3 des membres.  Advenant la dissolution volontaire ou non du club, aucune propriété, argents ou autre ne sera distribué aux membres.  Après paiement des dette du club, ces propriétés ou biens seront cédés à une organisation canine à but non lucratif.